Procès méthanisation : l'alerte syndicale de la Confédération paysanne légitimée par la justice

La justice vient de reconnaître la légitimité de l'action de la Confédération paysanne dans la procédure qui l'opposait aux SCEA de Cohon et Monsterleet, sociétés propriétaire et exploitante d'une unité de méthanisation. Les deux plaignants ont été déboutés de la totalité de leurs demandes de dommages et intérêts qui s'élevaient à plus de 170.000 euros. Le 20 décembre 2018, la Confédération paysanne avait mené une action pour dénoncer les dérives de la méthanisation, dont l'utilisation de surfaces agricoles - ici le maïs - et l'accaparement de terres sur le secteur d'Alençon.

Cette décision de justice est une belle victoire pour l'action syndicale de la Confédération paysanne qui se voit confortée dans sa légitimité à agir, pour notre combat contre les dérives de la méthanisation et montre l'urgence d'un moratoire.

Face à l'explosion de projets d'unités de méthanisation de taille industrielle, la contestation grandit comme le montrent les mobilisations en cours notamment dans l'Orne, la Haute-Vienne, le Lot, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, les Deux-Sèvres, en Vendée, en Bretagne, dans le Grand-Est, en AURA, en PACA, en Occitanie… Notre demande de moratoire dont l'objectif est de remettre à plat les projets de méthanisation est pleinement d'actualité.

Méthanisation : la recherche de la souveraineté énergétique ne doit pas se faire sur le dos de la souveraineté alimentaire

Le rapport de la mission d'information sénatoriale sur la méthanisation, présenté ce matin à la presse, a le mérite de dresser un état des connaissances scientifiques objectif sur la méthanisation.

Reste que nous n'avons toujours pas la preuve que le gaz produit par méthanisation a un intérêt en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La mission d'information s'appuie sur les chiffres de GRDF, mais nous attendons toujours la réalisation par l'ADEME d'une analyse complète du cycle de vieincluant l'ensemble du périmètre d'exploitation. Dans le rapport, les auteurs indiquent d'ailleurs que « le bilan carbone de la méthanisation peut toutefois largement différer selon le type d'unité et de modèle développés  ».

Les risques environnementaux et agricoles ont bien été identifiés par la mission sénatoriale : impact du développement des cultures intermédiaires à valorisation énergétique (CIVE) en termes de changement de pratiques culturales, risques économiques, impact agronomique et environnemental des digestats … Tout ceci nécessite, d'après la mission, « des études complémentaires », sans plus de propositions concrètes. Mais ces externalités négatives sur l'activité agricole sont déjà avérées, dont le renchérissement du foncier et les menaces sur le maintien de l'élevage. Elles auraient donc dû plaider en faveur de notre demande de moratoire sur les projets de méthanisation en France. Un moratoire dont l'objectif est de remettre à plat les projets de méthanisation fleurissant en France.

Guerre de l'eau dans le Marais Poitevin

Communiqué de la Confédération Paysanne le 22.09.2021

Ce 22 septembre, 600 personnes, 20 tracteurs et 30 moutons ont envahi le chantier de la première méga-bassine à Mauzé-le-Mignon pour stopper net les travaux en cours. L'action avait lieu à l'appel de la Confédération paysanne, des Soulèvements de la Terre et de Bassines Non Merci, tous mobilisés pour arrêter les projets-pilotes de méga-bassines dans le Marais Poitevin avant qu'il ne soit trop tard.

En effet dans le Poitou-Charentes, des coopératives agro-industrielles tentent de faire main basse sur l'eau dans le but de pérenniser leur mode de production écocidaire : 93 « méga-bassines » dont plus d'une dizaine dans le Marais poitevin - deuxième plus grande zone humide en France - risquent d'être érigées dans les trois prochaines années.
Les « méga-bassines », ce sont des infrastructures de stockage hydraulique de 8 hectares en moyenne, aux allures d'énormes cratères plastifiés, construites pour une poignée d'agro-industriels (4 % des exploitants agricoles) pour pouvoir maintenir l'irrigation intensive de leurs cultures à toutes saisons en pompant dans les nappes phréatiques. Seulement ceci a un cout : ces réserves vont détruire des terres agricoles, assécher les bassins versants, et diminuer les débits des cours d'eau en plein contexte de réchauffement climatique, détruisant la biodiversité et empêchant les autres paysan-ne-s et habitant-e-s d'en bénéficier.

Réforme de la gestion des risques climatiques: le monde paysan, grand perdant!

Communiqué de la Confédération Paysanne le 28.07.2021

 Le député Frédéric Descrozaille a remis hier au Ministre de l'agriculture son rapport sur l'avenir des indemnisations climatiques en agriculture, après une concertation de sept semaines avec les parties prenantes. Mais cette proposition, qui consiste à démanteler le dispositif public des calamités agricoles au profit de l'assurance privée, emmène l'agriculture droit dans le mur.

Non seulement il n'est prévu aucune prise en compte de la baisse du potentiel de production liée au changement climatique, mais cette réforme supprimera surtout les indemnisations de la moitié de l'agriculture française à l'horizon 2030 ! Renforçant de ce fait les inégalités qui traversent le monde agricole... Ainsi, seuls bénéficieront de cette réforme les productions générant déjà un revenu élevé et les agricultrices et agriculteurs déjà en capacité de s'assurer (en viticulture et grandes cultures en particulier). Il est remis à plus tard les questions sur les productions pas assurables et déjà mal couvertes par les calamités – tout en reconnaissant leurs spécificités.

Cette moitié délaissée de l'agriculture française n'aura même plus aucun accès aux aides à l'investissement, puisqu'elles seront désormais conditionnées à la souscription à une assurance privée.

Feuille de route grippe aviaire : la fin du plein air ?

Le processus de concertation sur la gestion de l'influenza aviaire s’est achevé et le Ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, doit présenter ce 8 juillet la feuille de route issue de ces travaux. Les récentes conclusions de ces travaux, si elles sont validées par le Ministre, vont mettre à mal les éleveurs et éleveuses de volailles de plein air et faire disparaître le plein air. Des décisions qui impacteront aussi les consommateurs et consommatrices qui plébiscitent ces productions pour leur qualité. C'est pourquoi à deux jours de cette réunion cruciale, la Confédération paysanne et le Modef* publient une lettre ouverte au Ministre que vous trouverez ci-joint. 

 

Monsieur le Ministre,

 Alors que le processus de concertation que vous avez lancé depuis quelques mois s’achève, nous souhaitons partager avec vous les inquiétudes que les récentes conclusions soulèvent chez les éleveurs et éleveuses de volailles de plein-air et de qualité en France. Ce processus visait à réunir les acteurs des filières volailles et à concevoir les actions futures pour éviter une nouvelle épidémie d’influenza aviaire.  La Confédération paysanne et le Modef ont participé à cet exercice, en apportant leurs contributions aux 3 groupes de travail auxquels nous étions conviés, mais aussi de manière plus approfondie sur le sujet de l’analyse de risque et des alternatives à la claustration.

Malheureusement les conclusions des groupes, à ce stade, ne prennent pas en compte nos propositions. Elles sont, de plus, en contradiction avec le bilan d'étape du 11 mai lors duquel vous aviez affirmé que tous les systèmes de production devaient être préservés et que des mesures de protection adaptées devraient être mises en œuvre après une analyse des risques. En outre, les groupes ont travaillé sans réellement s’appuyer sur le rapport intermédiaire de l’ANSES qui n’était pas encore sorti, ce qui pose un problème méthodologique conséquent.  

PAC : l’État renonce à la production de fruits et légumes en France

Communiqué de la Confédération Paysanne le 16.06.2021

Alors que le « manger frais et local » est devenu le maître-mot du ministre de l'Agriculture depuis la crise sanitaire, cette ambition s'est envolée s'agissant des fruits et légumes. Ces productions, en proie à un effondrement lié aux distorsions de concurrence organisées par le Marché Unique Européen, sont parmi les plus en difficulté dans notre pays. Pourtant, le ministère de l'Agriculture s'obstine à refuser la création d'une aide couplée dédiée aux fruits et légumes dans le cadre de la future PAC*. Ce choix de l'État est celui du renoncement à maintenir ces productions sur notre territoire. C'est le choix de « déléguer à d'autres la production de notre alimentation », pourtant qualifié de « folie » par le Président de la République.

En lieu et place d'une telle aide couplée, le Ministère a présenté ce mardi aux organisations professionnelles agricoles une bien étrange « aide couplée au petit maraîchage et petits fruits », qui semble avant tout viser à dissimuler ce renoncement.

Le montant dérisoire de cette aide, 10 millions d'euros, soit 0,11% de la PAC*, amène évidemment le Ministère à définir un ciblage drastique, au point que cette aide n'est ni une aide couplée au maraîchage, ni une aide aux petites fermes.

NOUS VOULONS UNE PAC POUR DES TERRITOIRES VIVANTS

Conseiller.es municipaux, maires, conseillers communautaires, conseiller.es départementaux et régionaux, parlementaires français.es et européen.nes : à l'initiative de la Confédération paysanne, 1098 élu.es des 13 régions métropolitaines, ont signé une tribune adressée au Président de la République. Ces élue.es demandent à Emmanuel Macron de faire de la PAC* une politique sociale et économique ambitieuse permettant à de nombreux paysans et paysannes de s'installer et de s'ancrer sur les territoires.

 

En tant qu’élus de collectivité locale (maire, intercommunalité, conseiller départemental, conseiller régional), en tant que parlementaires, attentifs à nos circonscriptions et à nos administrés, nous attachons beaucoup d’importance aux politiques publiques dédiées à l’agriculture et l’alimentation qui ont des effets directs sur l’aménagement de nos territoires, leurs paysages et leur tissu socio-économique. Aujourd’hui, la PAC, la politique européenne pour l’agriculture et sa déclinaison française, le Plan stratégique national, sont en train de dessiner la vie de nos campagnes, l’alimentation de nos citoyennes et citoyens. Ce que nous voulons pour cette politique agricole commune, c’est qu’elle permette enfin d’avoir des paysannes et des paysans nombreux, c’est un soutien aux emplois agricoles plutôt qu’aux surfaces (et aux volumes de productions), à l’opposé des PAC des décennies passées qui ont toutes conduit à la disparition de nombreux paysans et à la spécialisation des territoires.